Vous trouverez dans cet onglet les formulaires nécessaires pour vos demandes d’urbanisme. Ces formulaires peuvent être complétés et adressés/déposés en mairie (8 Rue de la Mairie, 19550 Saint-Hilaire-Foissac) ou envoyés par mail : [email protected]. Ils peuvent être remplis directement depuis votre ordinateur ou être imprimés et complétés à la main.
Chaque demande doit être accompagnée des pièces justificatives demandées. Aucune demande ne sera traitée sans ces pièces, listées à la fin des formulaires, elles sont différentes selon la nature de votre demande.
Lorsque votre dossier sera pris en compte, vous recevrez un récépissé de dépôt à l’adresse fournie sur le formulaire. Vous recevrez par la suite une décision, veillez à bien lire les rappels réglementaires et à vérifier que celle-ci ne fait pas l’objet de réserves, le cas échéant, vous serez contraint de les respecter.
Certificat d'urbanisme (cerfa 13410-11) : vous souhaitez connaitre toutes les informations nécessaires sur vos parcelles
Déclaration préalable (cerfa 13404-13) : vous réalisez un aménagement de faible importance ou vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…). Retrouvez les détails sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Déclaration préalable portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa 13703-13) :
- Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…)
- Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…)
- Vous édifiez une clôture
Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa 13406-14):
- Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes
- Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante
- Votre projet comprend des démolitions
Vous pouvez vérifier si vos travaux sont concernés par un permis de construire sur le site: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Permis de construire autre que portant sur une maison individuelle (cerfa 13409-14):
- Vous réalisez une nouvelle construction.
- Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
- Votre projet comprend des démolitions.
- Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale